Honoraires

Les honoraires sont convenus ensemble avec le client, selon la complexité de l’affaire. Ils peuvent être au taux horaire ou au forfait.

À titre indicatif, les honoraires pour :

  • la création d’une société incluant la rédaction de tous les actes (statuts, pacte d’associés) et les formalités d’immatriculation peuvent etre fixés à partir de 500 € HT
  • la rédaction d’un contrat de distribution, un contrat de partnenariat ou des CGV peuvent être fixés à partir de 300 € HT
  • un litige devant le tribunal de commerce peuvent être fixés entre 1.000 € HT et 3.000 € HT

N’hesitez pas à demander un devis.